Politique de confidentialité

1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ». (Art. 1^er RGPD)

2. Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles au sein de la SAS ATEBAT?

Le responsable de traitement est la personne qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées. Au sein de la SAS ATEBAT, le responsable de traitement est :

Gilles Fiacre, SAS ATEBAT
Siège social : 5 Avenue Charles de Gaulle à FAGNIERES (51510),
E-mail: g.fiacre@atebat.fr

3. Quand vos données personnelles peuvent-elles être collectées ? Et quelles données personnelles sont collectées ?

L’utilisateur du site internet de la SAS ATEBAT est informé que des données peuvent être collectées lorsqu’il :

• Navigue sur le site : lorsque vous visitez notre site, vos données de navigation sont susceptibles d’être collectées, telles que, par exemple, le nombre de visites, votre localisation géographique et le temps passé sur le site, exclusivement à des fins statistiques dans le but de mesurer et d'améliorer le fonctionnement du site.

• Contacte notre société via le formulaire de contact ou par mail via l’onglet présents sur notre site internet.

Lorsque l’utilisateur du site prend contact avec nous, les données personnelles suivantes seront susceptibles d’être collectées : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse de son domicile, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone (personnel et professionnel), catégorie socio-professionnelle, lieu de travail, nom de l’employeur, adresse IP, et de manière générale, toutes les données que vous entendrez nous communiquer spontanément ou à notre demande, nécessaires à la mise en œuvre de notre prestation.

4. Comment sont utilisées vos données à caractère personnel ?

Vous êtes informé que la SAS ATEBAT utilise les données que vous lui communiquez via son site internet :

• pour la gestion de la relation client,

• pour répondre à vos questions, et à vos demandes,

• pour vous fournir des produits et des services,

• pour vous informer sur nos offres,

• pour établir un devis,

• pour garantir la qualité des services que nous fournissons,

• pour réaliser des statistiques.

5. Quelle est la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données à caractère personnel pour la gestion de la relation commerciale et sur la base de nos intérêts légitimes qui sont : cf. liste rubrique n°4.

6. Quelles sont les mesures de sécurité mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données ?

La SAS ATEBAT s’engage à protéger la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

A cette fin, la SAS ATEBAT a mis en place des mesures techniques et organisationnelles de sécurité et des règles internes de gestion de vos données personnelles, afin de prévenir la perte et la destruction, y compris accidentelles, de vos données, l'accès non autorisé à vos données, et l'utilisation illégale ou déloyale de vos données.

Par ailleurs, nous vous informons que tous les membres du personnel de la SAS ATEBAT ont été sensibilisés sur la question de la protection des données personnelles, et en conséquence, aux règles internes de gestion des données personnelles, ainsi qu’aux règles élémentaires de sécurité.

De la même façon, nous prenons et exigeons que tout prestataire de services et/ou sous-traitant qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte et selon nos instructions prennent des mesures appropriées pour assurer la sécurité de vos données.

En outre, vos données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs sécurisés, les systèmes informatiques et les programmes logiciels étant configurés de sorte que les données à caractère personnel soient protégées.

7. Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

La SAS ATEBAT vous assure qu’elle ne vend pas, ne loue pas et ne commercialise pas vos données à caractère personnel à des tiers.

La SAS ATEBAT peut être amenée à partager celles-ci avec des tiers aux fins de répondre à ses intérêts légitimes (cf. rubriques 4 et 5 de la présente politique de traitement des données personnelles).

Dans ce cas, la SAS ATEBAT sera contrainte de divulguer vos données personnelles à des tiers tels que des prestataires de services externes et des sous-traitants (entreprises de bâtiment, etc). Nous nous assurons que ces tiers ont pris les mesures nécessaires pour garantir que vos données à caractère personnel sont correctement protégées.

Enfin, lorsque vous cliquez sur un bouton de partage, présent sur le site internet de la SAS ATEBAT, nous vous informons que le fournisseur du réseau social concerné, FACEBOOK en l’occurrence, est susceptible de collecter des données à caractère personnel directement auprès de vous. Nous vous invitons à lire la politique de confidentialité de ce réseau pour connaître les modalités de traitement de vos données.

8. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les Données précitées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, par la SAS ATEBAT.

9. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez de certains droits à l’égard de vos données.

• Droit à l’information : Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et vos droits.

• Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel. Nous pouvons refuser de vous fournir certaines données lorsque, pour ce faire, nous devons révéler des données à caractère personnel concernant une autre personne ou que cela porte atteinte aux droits de cette autre personne.

• Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de rectifier vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

• Droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel lorsque nous n’avons aucune raison impérieuse de continuer à les utiliser ou que leur utilisation est illicite.

• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de « bloquer » ou de limiter l’utilisation ultérieure de vos Données à caractère personnel lorsque nous examinons une demande de rectification ou comme alternative à l’effacement.

• Droit à la portabilité de vos données : Vous avez le droit de récupérer, sous certaines conditions, une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par machine.

• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à tout moment. Toutefois, vous êtes informés que nous pourrons continuer à traiter vos données à caractère personnel si nous sommes en mesure de démontrer qu’il existe « des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés » ou si ce traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Nous vous précisons que les différents droits dont vous disposez ne sont pas absolus et chacun d’entre eux est soumis à certaines exceptions ou réserves. Nous donnerons suite à votre demande uniquement dans la mesure où, suite à l’évaluation de celle-ci, nous sommes autorisés à y donner suite et dans l’obligation d’y donner suite en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez soit adresser un mail au responsable de traitement dont les coordonnées vous sont rappelées ci-dessus (cf. rubrique n°2 de la présente politique de confidentialité), soit utiliser le formulaire de contact directement présent sur notre site internet.

En règle générale, nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

Ces communications ou mesures que nous prendrons ne vous seront pas facturées, à moins que vous nous soumettiez des demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, auquel cas nous pourrons vous facturer des frais administratifs raisonnables ou refuser de donner suite à votre demande.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.