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ARTICLE 1 : OBJET

LES PRESENTES « CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION » ONT POUR OBJET L'ENCADREMENT JURIDIQUE DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DU SITE ATEBAT.FR.

LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DOIVENT ETRE ACCEPTEES PAR TOUT UTILISATEUR SOUHAITANT ACCEDER AU SITE. ELLES CONSTITUENT LE CONTRAT ENTRE LE SITE ET L'UTILISATEUR. L’ACCES AU SITE PAR L’UTILISATEUR SIGNIFIE SON ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

EVENTUELLEMENT :

EN CAS DE NON-ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION STIPULEES DANS LE PRESENT CONTRAT, L'UTILISATEUR SE DOIT DE RENONCER A L'ACCES DES SERVICES PROPOSES PAR LE SITE.
ATEBAT.FR SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER UNILATERALEMENT ET A TOUT MOMENT LE CONTENU DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION.

ARTICLE 3 : DEFINITIONS

LA PRESENTE CLAUSE A POUR OBJET DE DEFINIR LES DIFFERENTS TERMES ESSENTIELS DU CONTRAT :

UTILISATEUR : CE TERME DESIGNE TOUTE PERSONNE QUI UTILISE LE SITE OU L'UN DES SERVICES PROPOSE PAR LE SITE.
CONTENU UTILISATEUR: CE SONT LES DONNEES TRANSMISES PAR L’UTILISATEUR AU SEIN DU SITE.
IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE : C'EST L'ENSEMBLE DES INFORMATIONS NECESSAIRES A L'IDENTIFICATION D'UN UTILISATEUR SUR LE SITE. L'IDENTIFIANT ET LE MOT DE PASSE PERMETTENT A L'UTILISATEUR D'ACCEDER A DES SERVICES RESERVES AUX CLIENTS D'ATEBAT. LE MOT DE PASSE EST CONFIDENTIEL.

ARTICLE 4 : ACCES AUX SERVICES

LE SITE PERMET AUX UTILISATEURS UN ACCES GRATUIT AUX SERVICES SUIVANTS :

LE SITE EST ACCESSIBLE GRATUITEMENT EN TOUT LIEU A TOUT UTILISATEUR AYANT UN ACCES A INTERNET. TOUS FRAIS SUPPORTES PAR L'UTILISATEUR POUR ACCEDER AUX SERVICES (MATERIEL INFORMATIQUE, LOGICIELS, CONNEXION INTERNET, ETC..) SONT A SA CHARGE.

L'UTILISATEUR NON CLIENT D'ATEBAT N'A PAS ACCES AUX SERVICES RESERVES. POUR CELA IL DOIT S'IDENTIFIER A L'AIDE DE SON INDENTIFIANT AINSI QUE SON MOT DE PASSE.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELECTUELLE

LES MARQUES, LOGOS, SIGNES ET TOUT AUTRE CONTENU DU SITE FONT L'OBJET D'UNE PROTECTION PAR LE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PLUS PARTICULIEREMENT PAR LE DROIT D'AUTEUR.

L'UTILISATEUR SOLLICITE L'AUTORISATION PREALABLE DE LA SOCIETE ATEBAT PAR MAIL A contact@atebat.fr POUR TOUTE REPRODUCTION, PUBLICATION, COPIE DES DIFFERENTS CONTENUS. L'UTILISATEUR S'ENGAGE A UNE UTILISATION DES CONTENUS DU SITE DANS LA CADRE STRICTEMENT PRIVE. UNE UTILISATION DES CONTENUS A DES FINS COMMERCIALES EST STRICTEMENT INTERDITE.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET FORCE MAJEUR

LES SOURCES DES INFORMATIONS DIFFUSEES SUR LE SITE ATEBAT.FR SONT REPUTEES FIABLES. TOUTEFOIS, LE SITE SE RESERVE LA FACULTEE D'UNE NON-GARANTIE DE LA FIABILISE DES SOURCES. LES INFORMATIONS DONNEES SUR LE SITE LE SONT A TITRE PUREMENT INFORMATIF. AINSI, L'UTILISATEUR ASSUME SEUL L'ENTIERE RESPONSABILITE DE L'UTILISATION DES INFORMATIONS ET DES CONTENUS PRESENTS SUR LE SITE.

L'UTILISATEUR S'ASSUME DE GARDER SON MOT DE PASSE SECRET. TOUTE DIVULGATION DU MOT DE PASSE, QUELLE QUE SOIT SA FORME, EST INTERDITE.

L'UTILISATEUR ASSUME LES RISQUES LIES A L'UTILISATION DE SON IDENTIFIANT ET SON MOT DE PASSE. LE SITE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE.

TOUT USAGE DU SERVICE PAR L'UTILISATEUR AYANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT POUR CONSEQUENCE DES DOMMAGES DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE INDEMNISATION AU PROFIT DE LA SOCIETE ATEBAT.

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